Créer une entreprise au Liberia
Sources du droit des sociétés
Le droit des sociétés libérien figure au titre consacré aux associations du Liberian Code of Laws Revised. Ce corpus s'inspire directement du droit américain des corporations, dont il reprend le vocabulaire, la logique statutaire et l'organisation des organes sociaux. Les praticiens anglophones y retrouvent des notions familières telles que les articles of incorporation, le conseil d'administration et le registered agent.
Formes juridiques disponibles
Plusieurs structures s'offrent aux porteurs de projets selon la taille de l'activité et le nombre d'associés.
- L'entreprise individuelle, sans personnalité morale distincte de son exploitant
- La société de personnes, dans sa variante à responsabilité illimitée ou en commandite
- La société à responsabilité limitée, qui combine souplesse statutaire et responsabilité restreinte aux apports
- La société par actions, adaptée aux projets ouverts à plusieurs investisseurs
- La succursale d'une société étrangère, enregistrée en qualité d'entité non libérienne exerçant sur le territoire
Immatriculation des entreprises
Le Liberia Business Registry, placé auprès du ministère du Commerce et de l'Industrie, centralise les formalités de constitution et délivre le certificat d'enregistrement commercial. L'entreprise obtient ensuite un numéro d'identification fiscale auprès de la Liberia Revenue Authority, puis les licences sectorielles requises par son activité. L'enregistrement fait l'objet d'un renouvellement périodique et la modification des statuts ou du capital doit être déclarée au registre.
Sociétés non résidentes
Le droit libérien prévoit également des sociétés non résidentes, constituées selon la loi du pays mais dépourvues d'activité sur son sol et administrées depuis l'étranger par l'opérateur du registre maritime. Ces structures servent principalement à la détention de navires battant pavillon libérien. Leur régime fiscal et leur niveau de transparence font l'objet d'un suivi régulier de la part des organisations internationales chargées de la coopération fiscale.
Participation étrangère
La loi sur l'investissement de 2010 réserve certaines activités aux ressortissants libériens et subordonne l'entrée de capitaux étrangers dans d'autres secteurs à un seuil de capital minimum ou à un partenariat local. La National Investment Commission délivre les certificats ouvrant droit aux exonérations douanières et fiscales prévues par ce texte.
Obligations courantes
Les sociétés tiennent une comptabilité, déposent une déclaration annuelle de résultat, s'immatriculent le cas échéant à la taxe sur les biens et services et affilient leurs salariés à la National Social Security and Welfare Corporation, organisme chargé des pensions et des accidents du travail.