Environnement des affaires au Liberia
Sources du droit
Le droit libérien relève de la tradition de common law, héritée des institutions américaines par les colons fondateurs de la République. Les textes sont rassemblés dans le Liberian Code of Laws Revised, organisé en titres thématiques, et la jurisprudence de la Cour suprême y joue un rôle interprétatif central. Le droit coutumier conserve une compétence reconnue en matière familiale et foncière dans les zones rurales. L'anglais est la langue des lois, des contrats et des tribunaux, ce qui simplifie l'accès des juristes anglophones au corpus national.
Régime des investissements
La loi sur l'investissement de 2010 fixe le cadre applicable aux capitaux étrangers et confie à la National Investment Commission l'instruction des projets et l'octroi des avantages fiscaux. Ce texte réserve certaines activités aux ressortissants libériens et soumet la participation étrangère dans d'autres à des seuils de capital minimum. Les projets extractifs et agro-industriels de grande taille passent par des accords de concession négociés avec l'État et ratifiés par le Parlement.
Fiscalité des entreprises
La Liberia Revenue Authority, créée par une loi de 2013 et opérationnelle depuis 2014, administre l'impôt et les douanes. Le code fiscal libérien retient un taux normal d'impôt sur les sociétés de 25 pour cent, porté à 30 pour cent pour les activités minières et pétrolières. Une taxe sur les biens et services s'applique aux ventes et aux prestations, et les droits de douane suivent le tarif extérieur commun de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.
Droit foncier
La loi sur les droits fonciers adoptée en 2018 distingue les terres publiques, les terres privées, les terres gouvernementales et les terres coutumières, et reconnaît aux communautés un droit de propriété sur ces dernières. Sa mise en application progresse par étapes et l'articulation entre concessions industrielles et droits communautaires reste une source fréquente de contentieux.
Règlement des litiges
Un tribunal de commerce spécialisé traite les affaires économiques à Monrovia. Le Liberia est partie à la convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, ce qui ouvre la voie au recours à l'arbitrage international dans les contrats importants.
Obstacles documentés
Les guides publiés par l'administration américaine du commerce citent la lenteur judiciaire, la complexité des procédures fiscales, la corruption et l'insécurité des titres fonciers parmi les difficultés régulièrement signalées par les opérateurs.